Droit fiscal et droit douanier

L'activité de Maître Mohamed Abayazid en Droit fiscal se décompose en plusieurs branches : fiscalité des particuliers, fiscalité de l'activité professionnelle, fiscalité internationale, fiscalité du patrimoine, T.V.A et fiscalité immobilière. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Assistance au calcul et déclarations d'impôt IR, ISF, plus-values ...
  • Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Contentieux fiscaux : défense lors d'un contrôle ou d'un redressement
  • Conseil et contentieux en fiscalité internationale
  • Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
  • Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
  • Conseil en fiscalité de l'immobilier et structuration des schémas de détention
  • Fiscalité du patrimoine et stratégie d'optimisation

Nous intervenons en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques constituant le droit fiscal, soit :

Droit fiscal des particuliers

Le cabinet conseille et assiste les particuliers, qu'il soient chef d'entreprise, salarié ou retraité en Droit fiscal. En effet, tout particulier est confronté à des questions fiscales complexes qui peuvent avoir un impact important sur son patrimoine. Me Mohamed Abayazid vous aide à faire les choix fiscaux les plus adaptés à vos problématiques en matière de rémunération, de plus-values, de transmission, d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ...

Le cabinet vous accompagne notamment en matière de :
- Déclarations d'impôt sur le revenu, IFI, SCI…
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
- Optimisation fiscale (plus-values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)


Fiscalité de l'activité professionnelle

Les dirigeants d'entreprises ont la lourde tâche de gérer l'activité et le patrimoine d'une entreprise. A cela s'ajoute la déclaration des revenus et du patrimoine professionnel, qui nécessite une bonne connaissance du droit fiscal et des réglementations en vigueur. d'éventuelles erreurs dans les déclarations fiscales d'une entreprise peuvent entraîner des conséquences économiques pouvant mettre en péril sa pérennité.

Le cabinet de Me Mohamed Abayazid vous conseille et vous accompagne lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal portant sur votre entreprise, et dans vos démarches :
- d'investissement;
- d'optimisation de la rémunération des dirigeants (revenus professionnels et dividendes);
- de gestion fiscale de l'entreprise;
- d'audit d'optimisation fiscale relatif aux impôts et taxes;
- de demande de crédits d'impôts;
- d'intégration fiscale (protection des filiales);
- de recours à l'endettement;
- de gestion des déficits (pour les sociétés soumises à l'IS);

Fiscalité du patrimoine

Me Mohamed Abayazid, avocat fiscaliste à Le Port conseille et assiste ses clients lors de la définition des choix stratégiques autour de la gestion du patrimoine, de sa transmission, de son expatriation ou de son optimisation.

Le cabinet vous accompagne sur les problématiques suivantes en matière de fiscalité du patrimoine :

- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques;
- Structuration fiscale des opérations de cessions/acquisitions d’entreprises ou de restructurations de groupes;
- Optimisation de l'outil professionnel ;
- Evaluation du patrimoine imposable;
- Transmission d'entreprise et du patrimoine;
- Expatriation et changement de domicile fiscal;
- Outils de défiscalisation.

Fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière est un domaine complexe, régit par une réglementation stricte. Le conseil et l'assistance d'un avocat spécialisé en droit fiscal permettent de bénéficier d'optimisations fiscales en toute légalité dans le secteur immobilier. Le cabinet de Maître Mohamed Abayazid à Le Port intervient en matière de :

- Conseil fiscal sur les structures d'acquisition et de détention des immeubles;
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières;
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier;
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS;
- Gestion fiscale des opérations (ex : droits de mutation, TVA, d’impôt sur les sociétés, taxe annuelle de 3 %);
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…);
- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers;
- TVA immobilière et droits d’enregistrement.

TVA et fiscalité indirecte

Le système fiscal français permet le remboursement de la TVA, dans le cas où la valeur de la TVA déductible des charges est supérieure à la TVA collectée sur les ventes. On parle alors de crédit de TVA. De plus, l'Etat a mis en place une franchise en base de TVA pour les entreprises ne réalisant pas un certain chiffre d'affaires annuel, le seuil variant en fonction du type d'activité. En contrepartie, la TVA déductible est due et ne peut faire l'objet d'un remboursement. Il est à noter également que certains produits ou services sont soumis à des taux de TVA spécifiques. Par ailleurs, certains statuts juridiques d'entreprises ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, au sein de l'Union Européenne et à l'international, les différences de fiscalités et de taxes peuvent avoir un impact important sur les échanges commerciaux, et être source de complexité et d'insécurité juridique et fiscale.

Le cabinet de Me Mohamed Abayazid, conseille les entreprises en matière de TVA sur des problématiques telles que :
- Optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde;
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA;
- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…;
- Exonérations, droits à déduction.

Fiscalité internationale

Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays.Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Maître Mohamed Abayazid pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.

- Application et interprétation des conventions fiscales;
- Optimisation du taux effectif global d'imposition;
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux;
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents;
- Transfert de résidence ou de siège social;
- Choix d'une domiciliation fiscale;
- Prix de transfert.