Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet de Me Mohamed Abayazid vous accomapagne en Droit de la propriété intellectuelle en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles, et en Droit de la Propriété littéraire et artistique. Nous traitons notamment régulièrement les problématiques suivantes :

  • Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
  • Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
  • Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon

De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle peut se décomposer selon les domaines suivants :

Droit des marques

Le dépôt d'une marque permet aux déposants de défendre leur identité visuelle, leur savoir-faire et leur notoriété. Il ne faut pas le confondre avec le dépôt de brevets, qui est très différent. Il est possible de déposer une marque directement sur le site de l'INPI, toutefois cette démarche n'exclue pas d'éventuels litiges.

Un des cas les plus courants est de constater un dépôt antérieur identique, par une autre personne. C'est pourquoi il est utile de solliciter un avocat afin qu'il effectue une recherche d'antériorité de la marque.

Des litiges peuvent survenir entre plusieurs sociétés quant à la détention d'une marque. La validité du dépôt peut être contestée, comme sa durée, ou la date de soumission à un organisme agréé. La similarité entre deux marques peut aussi être source de contentieux. Dans ces cas, le cabinet de Me Mohamed Abayazid peut vous aider à faire valoir vos droits.

L'encadrement d'une cession ou d'un transfert de marque, de par son caractère sensible, doit être assuré par un acteur juridique capable de prévenir les contentieux pendant les négociations mais aussi après la signature d'un accord entre les parties.

Droit des brevets

En France, le brevet est un titre de propriété industrielle qui empêche l'exploitation d'un procédé par un tiers, pour une durée moyenne de 20 ans. Un brevet est uniquement valable dans le pays dans lequel il a été déposé, mais il existe des procédures visant à le faire valoir dans d'autres pays. Ces procédures sont radicalement différentes d'un dépôt de marque ou du concept de droit d'auteur.

Le cabinet peut vous assister lorsque des litiges surviennent lors du dépôt de brevets et de son exploitation :
- Il est complexe de donner une validité internationale à un brevet ;
- Un brevet peut être contesté par un tiers (similarité, dépôt d'une invention déjà brevetée, vice de procédure, etc.) ;
- La durée légale de protection accordée au brevet arrive à son terme ;
- Un tiers est soupconné d'actions de contrefaçon.
- Une invention peut aussi avoir été développée par plusieurs personnes, nécessitant un contrat de copropriété de brevet.
- Un salarié peut déposer un brevet et ne pas recevoir une contrepartie financière de la part de son dirigeant.

Design industriel : dessins et modèles

Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessin ou modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par droit d’auteur.

Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.

En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux

Propriété littéraire et artistique

Conformément au code de la propriété intellectuelle (CPI) : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C'est le droit d'auteur. Il concerne toute forme d'oeuvre de l'esprit, que ce soit une musique, un livre, un dessin, une photographie, un support audiovisuel, etc.

Le créateur n'est pas le seul protégé légalement par le Code de la propriété intellectuelle : on trouve notamment le droit voisin qui concerne et protège par exemple les artistes-interprètes (les exécutants d'une œuvre artistique : réalisateur, compositeur, etc.), les producteurs dans le domaine musical, les entreprises de communication audiovisuelle...

Notre cabinet intervient sur les problématiques suivantes :
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur
- Contrefaçon et concurrence déloyale